Politique de remboursement
Fransoi s'engage à satisfaire ses clients. Cette politique détaille vos droits et nos procédures concernant les retours et les remboursements.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.
À titre commercial, nous étendons ce délai et vous offrons une politique de retour jusqu’à 30 jours après la livraison, sous réserve du respect des conditions précisées ci-dessous.
Cette politique commerciale ne limite en rien vos droits légaux en tant que consommateur français, notamment votre droit de rétractation de 14 jours et vos droits au titre des garanties légales.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Fransoi – Ophélie de La Laurentie
Adresse : 87 rue Robert Schumann, 92700 Colombes, France
E-mail : info@fransoi.shop
Je/Nous [ ] vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commande n° : [ ]
– Produit(s) : [ ]
– Date de commande : [ ]
– Date de réception : [ ]
Nom du/des consommateur(s) : [ ]
Adresse du/des consommateur(s) : [ ]
Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : [ ]
Comment Initier un Retour
Pour initier un retour, veuillez contacter notre service client en indiquant votre numéro de commande et la raison du retour.
E-mail : info@fransoi.shop
Téléphone : +33 6 29 91 35 27
Nous vous fournirons des instructions complémentaires et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée. Veuillez expédier les articles retournés à l'adresse suivante :
Fransoi
87 rue Robert Schumann
92700 Colombes
France
Traitement du Remboursement
Méthode : Tous les remboursements sont effectués sur le mode de paiement d'origine utilisé pour l'achat.
Délai : Après réception et inspection de l'article retourné, nous traiterons votre remboursement dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour que votre banque ou prestataire de paiement affiche le remboursement sur votre compte.
Scénarios de Retour et Responsabilité des Frais d'Expédition
Changement d'Avis ou Commande Erronée par le Client
Scénario : Vous avez changé d'avis ou avez commandé le mauvais article.
Condition : L'article doit être non utilisé, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine avec toutes les étiquettes et accessoires.
Frais de Retour : À la charge du client. Le coût de l'expédition de retour sera déduit de votre remboursement.
Montant du Remboursement : Prix total de l'article, moins les frais d'expédition initiaux (le cas échéant) et les frais de retour.
Retour dû à une Adresse Incorrecte
Scénario : Le colis nous est retourné par le transporteur en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète fournie lors de la commande.
Processus : Nous vous informerons par e-mail dès réception du colis retourné.
Vous pouvez alors choisir l'une des options suivantes :
Nouvelle Expédition : Nous réexpédierons la commande à la bonne adresse après que vous ayez payé de nouveaux frais de livraison.
Remboursement : Nous vous rembourserons l'intégralité du prix du produit.
Article Endommagé à la Livraison
Scénario : L'article est arrivé endommagé ou avec des défauts.
Processus : Vous devez nous informer dans les 48 heures suivant la livraison et fournir des preuves photographiques ou vidéo claires.
Frais de Retour : À la charge de Fransoi. Nous fournirons une étiquette de retour prépayée et couvrirons tous les coûts associés.
Résolution : Nous vous proposerons un remboursement intégral ou un remplacement, selon votre choix, sans aucune déduction.
Article Défectueux ou défaillant
Scénario : L'article présente un défaut de fabrication ou ne fonctionne pas comme prévu.
Processus : Contactez-nous dans le délai de retour de 30 jours et fournissez une preuve du défaut.
Frais de Retour : À la charge de Fransoi. Nous fournirons une étiquette de retour prépayée.
Résolution : Nous vous proposerons un remboursement intégral ou un remplacement, incluant tous les frais d'expédition.
Mauvais Article Expédié par Fransoi
Scénario : Vous avez reçu un article différent de celui commandé.
Processus : Contactez-nous immédiatement après la découverte.
Frais de Retour : À la charge de Fransoi. Nous fournirons une étiquette de retour prépayée pour l'article incorrect.
Résolution : Nous vous expédierons le bon article dès que possible et couvrirons tous les frais d'expédition liés.
Article Jamais Reçu (Perdu pendant le Transport)
Scénario : Le transporteur confirme que le colis est perdu.
Processus : Nous initierons une enquête de traçage avec le transporteur. S'il est déclaré perdu, nous résoudrons le problème.
Résolution : Vous recevrez un remboursement intégral ou une nouvelle expédition sans frais supplémentaires.
Conditions Générales de Retour
Le produit doit être retourné dans son état d'origine : non utilisé, non assemblé, et avec tout son emballage et accessoires d'origine.
Nous n'offrons pas d'échanges directs. Pour obtenir un article différent, veuillez retourner l'article original et passer une nouvelle commande.
Les produits sur mesure ou personnalisés ne peuvent être retournés, sauf s'ils sont défectueux.
Les articles marqués "Soldes" ou "Vente Finale" ne sont pas éligibles au retour.
Retour des articles volumineux
Pour les canapés et autres meubles volumineux, les frais de retour sont à la charge du client en cas de changement d’avis. Ceux-ci seront déduits du montant remboursé, conformément à notre Politique de remboursement.
Garanties légales
Indépendamment de notre Politique de remboursement et de toute garantie commerciale éventuellement offerte, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
– Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en conformité de votre produit. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l’usage ou diminuant tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou pas à ce prix, vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
L’exercice de ces garanties légales est gratuit. Pour toute demande au titre des garanties légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@fransoi.shop.
Nous Contacter
Pour toute question concernant les retours ou les remboursements, veuillez nous contacter :
E-mail : info@fransoi.shop
Téléphone : +33 6 29 91 35 27
Adresse : 87 Rue Robert Schumann, 92700 Colombes, France